PRÉAMBULE

1. Le présent Site Internet www.urban-toys.com est détenu et édité par la société URBAN TOYS SAS, société par actions simplifiées au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé à LA PLAINE SAINT DENIS (93210) au 13 rue Federico Fellini (France), immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 899 899 793 (ci-après, « Urban Toys »). Urban Toys est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet: https://urban-toys.com.
2. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre Urban Toys et le Client du Site Internet, ainsi qu’à tout visiteur n’ayant pas passé commande, notamment en ce qui concerne les articles 12 à 16.

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Urban Toys relatif à la vente des Produits commandés. Toute Commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne pourra pas commander sur le Site Internet.

Urban Toys a également une activité de vente de NFTs. Les NFTs mis en vente sont affichés sur le Site Internet dans un onglet dédié. L’achat d’un NFT ne s’effectue pas directement sur le Site Internet mais par l’intermédiaire d’une plateforme de vente de NFT, telle que Open Sea ou Foundation, sur laquelle le Client pourra se rendre en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas l’acte de vente d’un NFT au Client. Tout acte de vente d’un NFT au Client est régi par des conditions séparées et dédiées.

3. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles de façon permanente sur le Site Internet dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Urban Toys se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes Commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

4. Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d’une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :

– par courrier à l’adresse suivante : Urban Toys, 13 rue Federico Fellini – 93210 LA PLAINE SAINT DENIS – FRANCE

– par email : contact@urban-toys.com

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

– « Conditions Générales de Vente » : désignent les présentes conditions générales de vente, qui prévoient les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Urban Toys et le Client, à l’exclusion de ceux ayant trait à l’achat d’un NFT par le Client,

– « NFT » : désigne tout jeton non fongible (« non fungible token »), le cas échéant référencé sur le Site Internet, vendu par Urban Toys par l’intermédiaire d’une plateforme de vente de NFT,

– « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s), passé par utilisation du Site Internet ou via le Service Client,

– « Client » : désigne une personne physique ayant la qualité de consommateur qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels et non professionnels,

– « Partie(s) » : désigne individuellement ou collectivement le Client et Urban Toys,

– « Produit » : désigne tout produit offert à la vente par Urban Toys au Client et disponible sur le Site Internet, à l’exclusion des NFTs,

– « Service Client » : désigne le service client de la société Urban Toys, dont les coordonnées de contact sont indiquées au point 3 du Préambule,

– « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.urban-toys.com et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente renvoyant à l’adresse www.urban-toys.com.

 

ARTICLE 2. OBJET

Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits par Urban Toys sur le Site Internet ou par l’intermédiaire du Service Client mis en place par Urban Toys, ainsi qu’à l’utilisation du Site Internet.

Toute utilisation du Site Internet et/ou toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet ou par l’intermédiaire du Service Client implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs agissant à des fins privées et non professionnelles.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site Internet peuvent passer Commande sur le Site Internet ou par l’intermédiaire du Service Client. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit être âgé de plus de dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer Commande et conclure une vente ou, à défaut, être titulaire d’une autorisation parentale pour ce faire.

Il sera rappelé que les Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de NFT. Celle-ci est régie par des conditions de vente dédiées.

 

ARTICLE 3. CRÉATION D’UN COMPTE

Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client pourra effectuer une Commande soit sans créer un compte, soit en créant un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels et à ne les communiquer à un tiers sous aucun prétexte. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants

Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout Client inscrit sur le Site Internet sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l’article 9.4.

Le Client s’engage à fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation et à l’exécution de la commande. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.

 

ARTICLE 4. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site Internet à l’intérieur de chaque fiche produit.

Urban Toys propose un service de personnalisation des Produits en réalisant une gravure individualisée et personnalisée. Il revient au Client au moment de la Commande sur le Site Internet ou par le biais du Service Client de préciser les caractéristiques souhaitées pour la gravure. Les produits nécessitant une fabrication et qui ne sont pas en stock ainsi que les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet de retour ou d’échange.

 

ARTICLE 5. MODALITÉS DE COMMANDE

5.1. Commande sur le Site Internet

5.1.1. Le Client peut passer Commande directement sur le Site Internet conformément à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

5.1.2. En naviguant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Acheter ». À tout moment et jusqu’à confirmation de la Commande globale, le Client peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.

Chacune des étapes nécessaires à la vente est précisée sur le Site Internet.

Toute information sur les Produits peut être demandée, en français ou en anglais, directement par le Service Client à l’adresse suivante : contact@urban-toys.com.

Pour toute demande d’information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site Internet, ou lors de la prise de contact avec le Service Client.

5.1.3. En application des dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa Commande pour exprimer son acceptation.

Urban Toys ne pourra être tenu responsable ni des erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition des Produits commandés seront à la charge du Client.

5.1.4. Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le Client devra :

– compléter l’ensemble des informations demandées, incluant celles relatives au contenu et aux modalités de paiement ;

– déclarer accepter sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente, le Client finalisera sa Commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande » figurant sur la page de paiement.

La validation de la Commande de la part du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.

5.2. Commande par le biais du Service Client

Le Client peut commander un/des Produits directement auprès du Service Client à l’adresse suivante contact@urban-toys.com.

Toute Commande doit impérativement être confirmée par écrit par le Client et comporter les références et caractéristiques des Produits souhaités, ainsi que ses informations personnelles aux fins d’exécution de la Commande. Le fait de passer Commande implique l’acceptation entière du Client des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la prise de commande et les accepte sans réserve.

 

ARTICLE 6. MODALITÉS DE COMMANDE – CONFIRMATION

6.1. Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l’article 5, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoyé par Urban Toys au Client dans les plus brefs délais.

6.2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par Urban Toys au Client de l’email de confirmation visé à l’article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le Client.

6.3. Toute modification de Commande après confirmation de cette dernière est soumise à l’acceptation de Urban Toys.

6.4. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Internet, étant précisé que le Site Internet est actualisé quotidiennement.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d’une rupture de stock, Urban Toys s’engage, d’une part, à le retirer du Site Internet dans les meilleurs délais.

Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le Site Internet et indiquent leur période de validité.

6.5. Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d’un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Urban Toys s’engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

Urban Toys indiquera alors au Client, s’il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s’il existe, un Produit équivalent.

En cas de refus du Client d’attendre la disponibilité du Produit, ou de son refus d’un Produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les quatorze (14) jours suivant la date de confirmation de ce refus.

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Urban Toys et ouvrir un quelconque droit à indemnisation en faveur du Client.

6.6. Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, Urban Toys est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de litige avec le Client sur une Commande antérieure, de Commande anormalement élevée pour un Client ayant qualité de consommateur ou de Commande passée de mauvaise foi. Urban Toys se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, si cela s’avère strictement nécessaire à l’exécution de la Commande. Le Client aura la possibilité de refuser et d’annuler sa Commande. Dans le cas contraire, Urban Toys s’engage à traiter ces données en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

A réception de la Commande, Urban Toys est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande seraient dérisoires au prix réel de vente du Produit, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, et/ou bug informatique.

 

ARTICLE 7. MODALITÉS DE COMMANDE – PRIX DES PRODUITS

7.1. Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises.

Le prix des Produits s’entend hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement, expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de la Commande effectuée auprès du Service Client, avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande.

7.2. Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s’y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

7.3. Urban Toys se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa Commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.

 

ARTICLE 8. PAIEMENT

8.1. Etendue du paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la Commande. Les sommes versées ne pourront en aucune manière être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client s’engage par ailleurs à régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

8.2. Mode de paiement

Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet ou auprès du Service Client.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation s’il peut être mis en œuvre.

Pour une commande via le Site Internet , ou via le Service Client, le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire utilisée et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Urban Toys de débiter son compte à due concurrence du montant de sa Commande.

Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai d’un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Le Client peut également régler la Commande par virement à l’ordre de Urban Toys (les coordonnées bancaires étant délivrées après acceptation de la Commande par le Service Client). A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Urban Toys ou en cas de rejet du virement par la banque, Urban Toys se réserve le droit d’annuler la Commande.

Le Client garantit à Urban Toys, lors de la prise de Commande, qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa Commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné

Le Site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Urban Toys n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client.

8.3. Défaut de paiement et réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de Urban Toys jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente.

En cas de livraison et de défaut de paiement, Urban Toys a le droit de revendiquer les Produits commandés, le Client s’engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

 

ARTICLE 9. LIVRAISON

9.1. Lieu de livraison

Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la prise de Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l’expédition des Produits.

Urban Toys assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants : Algérie, Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Belgique, Bénin, Brésil, Biélorussie, Botswana, Brunéi, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Comores, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Égypte, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guadeloupe, Guinée Équatoriale, Guinée, Guyane Française, Hong-Kong, Hongrie, Iles Féroés, Inde, Irak, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Martinique, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Moldavie, Monaco, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Qatar, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, République du Congo, République Tchèque, Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Sahara Occidental, Saint-Marin, Saint Pierre & Miquelon, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Suède, Suisse, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Vatican, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits auprès d’une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.

9.2. Participation aux frais de préparation et de livraison

Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.

Nos factures sont majorées à titre de frais de transport et d’emballage, selon les frais de transport annoncés avant validation définitive de la Commande.

9.3. Délai de livraison

Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.

En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de quarante-cinq (45) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande, et en cas de produits fabriqué à la commande, comme les Échelles 1. Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et dépendent du carnet de production à l’atelier au moment de la commande du Client.

Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client. Cette option est toutefois susceptible d’entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.

En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

9.4. Lieu de livraison

Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisés par le transporteur.

9.5. Retrait des Produits en cas d’absence

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Urban Toys, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

9.6. Effet de la livraison

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le Client prend physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou auprès du transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, s’il est applicable, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l’état, la quantité et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.

Le Client (ou, s’il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer « refus pour avarie » sur le bon de retour.

Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l’article 9, pour toute réclamation relative à un Produit manquant, un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d’une part, de préserver les droits de Urban Toys vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l’article 9.4.

Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions de l’article 9.1.3.

 

ARTICLE 10. CONFORMITÉ – GARANTIE – DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. Conformité des Produits

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et descriptions, sont produites par Urban Toys ou fournies par les éventuels prestataires externes contractuellement liés à la société Urban Toys.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, Urban Toys a pour objectif d’informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.

Avant expédition, les Produits livrés au Client font l’objet d’une vérification afin de s’assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet.

Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site Internet.

10.2. Garanties légales

Nonobstant, s’il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le Client au titre d’un Produit, les Produits présentés sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après.

En premier lieu, les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du Produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article

L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien et durant six (6) mois pour les biens d’occasion.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut retourner le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné en suivant la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet.

Pour autant qu’elle soit fondée, l’application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Les Produits bénéficient aussi du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil.

En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du Produit, dans les deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

Il est rappelé que les garanties légales de conformité et contre les défauts cachés de la chose vendue s’appliquent indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale étendue qui pourrait être accordée au Client par Urban Toys.

10.2.1. Dispositions légales relatives à la garantie de conformité :

• Selon l’article L.217-4du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

• Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

• Selon l’article L. 217-7  du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

• Selon l’article L.217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

10.2.2. Dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés

• Selon l’article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

• Selon l’article 1642 du Code civil :

« Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même ».

• Selon l’article 1643 du Code civil :

« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ».

• Selon l’article 1644 du Code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts ».

• Selon l’article 1645 du Code civil :

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur ».

• Selon l’article 1646 du Code civil :

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente ».

• Selon l’article 1647 du Code civil :

« Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur ».

• Selon l’article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

10.3. Garantie commerciale étendue

Certains Produits bénéficient d’une garantie commerciale étendue. Dans ces cas, les modalités et la durée de la garantie sont précisées au moment de la Commande et dans la carte de garantie livrée avec le Produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.

Pour la mise en œuvre de la garantie étendue, le Client devra contacter le Service Client afin de prendre connaissance de la procédure spécifique qui en résulte.

Le Produit sera échangé pour un Produit identique. Il sera livré au Client aux frais de Urban Toys, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du Produit de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, Urban Toys procédera au remboursement du prix du Produit au Client.

10.4. Droit de rétractation

10.4.1. Urban Toys considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés, autres que les Produits personnalisés, doit être en mesure d’exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions. Préalablement à tout retour d’un Produit, le Client devra notifier son intention de se rétracter en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@urban-toys.com les L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit.

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.

Le Client retournant le Produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés. Sur proposition de Urban Toys, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l’émission d’un avoir.

10.4.2. Pour exercer ce droit de rétractation, Urban Toys suggère que le client suive la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet ou contacte le Service Client.

Le remboursement sera effectué, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Urban Toys est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du Produit par le service Retours de Urban Toys ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (emballage d’origine, accessoires, notice…) et dans un parfait état de revente (non sali, non endommagé, non usé). Pour faciliter la prise en compte de votre demande et accélérer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli.

Les frais de renvoi des biens du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

10.4.3. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

10.4.4. Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement.

Les Produits concernés par l’exclusion du droit de rétractation sont indiqués comme tels au Client, préalablement à la Commande, dans les fiches descriptives

10.5. Procédure de retour

Les Produits doivent être retournés à Urban Toys à l’adresse suivante :

 

Urban Toys

Service Retours

343 Boulevard Romain Rolland

13009 – Marseille

FRANCE

 

Les produits devront être retournés correctement protégés, et dans leur emballage d’origine. Ils devront se trouver en parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera ni remboursé ni échangé.

Le client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.

Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client.

 

ARTICLE 11. CONDITION D’UTILISATION DES PRODUITS

11.1. Préalablement à toute Commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.

11.2. Le Client s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de Urban Toys est à la disposition du Client.

 

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

12.1. Les Produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Urban Toys s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à Urban Toys.

Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site Internet.

12.2. Le service fourni par Urban Toys se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de Urban Toys ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d’utilisations.

12.3. La responsabilité de Urban Toys est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Urban Toys n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client au titre de l’usage des Produits.

La responsabilité de Urban Toys ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure tel que défini à l’Article 16.

D’une manière générale, Urban Toys ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

12.4. La responsabilité de Urban Toys ne pourra en aucun cas être recherchée en raison (i) des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni (ii) des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces sites.

L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Urban Toys étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, Urban Toys ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l’utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, Urban Toys n’est pas responsable de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site Internet.

12.5. Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet.

 

ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin de traiter les Commandes et pour offrir les services du Site Internet, Urban Toys effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet (ci-après les « Données Personnelles »).

Urban Toys s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » (ci-après la « Règlementation Applicable ») .

Les stipulations du présent article définissent les engagements de Urban Toys pour la protection des Données Personnelles. Le Client est informé des procédés de collecte et d’utilisation de ses Données Personnelles et des options dont il bénéficie à cet égard.

13.1. Données collectées, finalité et durée des traitements

La Commande et la création d’un compte en ligne nécessitent la fourniture d’informations personnelles concernant le Client consommateur, à savoir :

 

– son nom et prénom,

– son adresse postale,

– son numéro de téléphone,

– son adresse email.

 

Les Données Personnelles du Client sont collectées et traitées par Urban Toys pour le traitement des Commandes et la création d’un compte en ligne. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site où auprès du Service Client, où créer de compte en ligne.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s’il souhaite recevoir de Urban Toys et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le Site Internet.

Les Données Personnelles des Clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale.

Ces Données Personnelles sont conservées de manière strictement nécessaire et proportionnelle à la poursuite des finalités identifiées.

Urban Toys pourra être amenée à communiquer ces Données Personnelles pour les besoins du traitement et de la livraison des Commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Urban Toys pourra aussi communiquer ces Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

13.2. Sécurité relative aux Données Personnelles collectées

Urban Toys met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection des Données Personnelles et à assortir leur traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences de la Règlementation Applicable.

Les informations de la carte de paiement utilisée ne sont pas conservées par Urban Toys sur le Site mais sur le site sécurisé de l’établissement bancaire.

 

13.3. Droits du Client

 

Le Client peut exercer son droit individuel d’accès de rectification ou d’effacement e de ses Données Personnelles.

En outre, il a le droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles, pour des raisons tenant à sa situation particulière, ainsi que le droit de solliciter la limitation des traitements des Données Personnelles effectués par la Société.

Le Client peut mettre en œuvre l’un de ces droits, soit en modifiant lui-même ses Données Personnelles sur l’espace « Mon Compte » dans la rubrique « Aide », soit en adressant sa demande à Urban Toys (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse contact@urban-toys.com ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Urban Toys Service Client – 13 rue Federico Fellini – 93210 La Plaine St Denis, France.

Urban Toys s’engage à traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.

Le Client dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

13.4. Violation des Données Personnelles

Urban Toys informera dans les meilleurs délais chaque Client concerné de toute violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément à la Règlementation Applicable.

13.5. Sous-traitance

Le cas échéant, Urban Toys s’engage à faire appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des Données Personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.

13.6. Cookies

Un cookie est un fichier de données placé sur l’ordinateur du Client ou sur tout autre dispositif lors de son utilisation pour visiter le Site Internet.

Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d’achat.

Le Client est informé par l’apparition d’un bandeau qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site Internet, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de s’y opposer et de changer les paramètres en cliquant sur le lien « en savoir plus et paramétrer les cookies ».

Ainsi, il est possible de configurer son navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, s’informer quand un cookie est émis, de sa durée de validité et son contenu, ainsi que permettre de refuser son enregistrement dans le terminal, et supprimer les cookies périodiquement.

En utilisant le Site Internet et en choisissant de ne pas bloquer ou désactiver les cookies, le Client consent à l’utilisation des informations personnelles dans les conditions décrites dans le présent article.

Les cookies utilisés sur le Site Internet ont un caractère temporaire, ayant le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure. Aucun cookie n’aura une période de vigueur de plus de treize (13) mois.

Le Site Internet utilise les cookies suivant (accessibles dans la partie « Mon Compte », puis dans « Données personnelles RGPD » pour consultation et suppression) :

 

– Données PrestaShop (compte client connecté, panier client, etc.)

– Formulaire de contact

– Inscription à la newsletter

– Mail alerts

– Messagerie

 

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur, mais il reconnait qu’en refusant certains cookies, notamment les cookies internes, certaines fonctionnalités du Site Internet pourraient ne pas être accessibles.

Les cookies peuvent être désactivés de la façon suivante :

Pour Mozilla Firefox :

– choisissez le menu « outil » puis « Options » ;

– cliquez sur l’icône « Vie privée et sécurité » ;

– repérez le menu « cookie et données de sites » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer  :

– choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») ;

– cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») ;

– sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour les utilisateurs de Microsoft Edge :

– choisissez le menu « Paramètres », puis « Confidentialité et sécurité »,

– sélectionnez le niveau d’autorisation souhaité.

Pour les utilisateurs de Google Chrome :

– cliquez sur l’icône de contrôle dans la barre d’outils du navigateur,

– sélectionnez « “Paramètres” », puis le menu « Paramètres avancés »,

– dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu du site »,

– dans la section « Cookies », sélectionnez les options qui vous conviennent.

Le Client peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web qu’il ne souhaite pas être suivis (option « Do No Track »).

 

ARTICLE 14. SUSPENSION – RÉSILIATION

Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client.

En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, Urban Toys se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au Site Internet et aux services de Urban Toys, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Urban Toys se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

 

ARTICLE 15. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les présentes Conditions Générales n’emporte en aucune manière un transfert des droits de propriété intellectuelle appartenant à Urban Toys ou ses partenaires, à quelque titre que ce soit.

Le Site Internet, ainsi que l’ensemble des éléments édités en son sein, tels que les sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et sont régulièrement détenus par Urban Toys.

Le Client n’est pas autorisé à télécharger, reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie du Site Internet, sans l’accord préalable écrit de Urban Toys.

La marque Urban Toys, ainsi que l’ensemble des marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de Urban Toys, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques, licences et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable Urban Toys, est strictement interdite.

En dehors de toute sollicitation de sa part, Urban Toys interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse de Urban Toys.

 

ARTICLE 16. DIVERS

16.1. Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérée comme illicite ou inopposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’affectera en rien la validité des autres stipulations qui resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.

16.2. Convention sur la preuve

L’acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les Parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de Urban Toys dans des conditions raisonnables de sécurité et pourront constituer un moyen de preuves, à la disposition du Client, des échanges, des Commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Urban Toys est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé.

Il est expressément convenu que Urban Toys et le Client peuvent communiquer entre eux par voie électronique ou par téléphone via le Service Client. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.

Urban Toys et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

16.3. Conservation et archivage

L’archivage des documents contractuels est effectué en conformité avec les dispositions du Code de la consommation, sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à contact@urban-toys.com

16.4. Renonciation

Le fait que Urban Toys ou le Client n’exerce pas l’un de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l’exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse.

16.5. Force majeure

L’exécution par Urban Toys de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, et les grèves générales de grande ampleur.

Urban Toys informera les Clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE – MEDIATION – JURIDICTION

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et pourra s’adresser en priorité à Urban Toys, dont les informations de contact sont précisées en préambule.

A défaut de règlement amiable du différend, le Client dispose de la possibilité de saisir un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client a la possibilité de saisir le service du Médiateur : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont les suivantes :

 

– adresse postale : Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris

– email : consommation@cmap.fr 

 

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : www.mediateur-conso.cmap.fr.

Le Client et Urban Toys restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En l’absence de règlement amiable ou de médiation, tout litige résultant de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution des Conditions Générales de Vente sera soumis aux juridictions compétence du ressort du siège social de Urban Toys.